JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Bezons (Val-d'Oise).
M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Bezons (Val-d'Oise).

M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés ».