Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Bezons (Val-d'Oise).
M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés ».
Arrêté du 21 juillet 2020
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » à la résidence de Bezons (Val-d'Oise).
M. PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés ».