JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Le bureau annexe de Forbach (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 28 septembre 2018, est supprimé.
Le bureau annexe de Château-Salins (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 11 mars 2011, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :

Le bureau annexe de Forbach (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 28 septembre 2018, est supprimé.

Le bureau annexe de Château-Salins (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 11 mars 2011, est supprimé.