Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Le bureau annexe de Forbach (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 28 septembre 2018, est supprimé.
Le bureau annexe de Château-Salins (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 11 mars 2011, est supprimé.
Arrêté du 21 juillet 2020
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2020 :
Le bureau annexe de Forbach (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 28 septembre 2018, est supprimé.
Le bureau annexe de Château-Salins (Moselle), que la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 11 mars 2011, est supprimé.