JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) :

- pour le contrôle initial des matériels neufs.

L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) :

- pour le contrôle initial des matériels neufs.

L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.