Arrêté du 21 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 6

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Transmission mensuelle des données anonymes par les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des fichiers anonymes de données sur les séjours des patients aux agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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