Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission mensuelle des données anonymes par les établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des fichiers anonymes de données sur les séjours des patients aux agences régionales de santé.
A modifié les dispositions suivantes :