Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance