Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des particuliers employeurs

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des employés à domicile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance