Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).