Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,81 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT-FO et CGT ont des poids différents pour négocier les accords dans la convention collective de la radiodiffusion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,81 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,25 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance