Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la radiodiffusion

Résumé. La convention collective de la radiodiffusion reconnaît trois syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance