Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans les cabinets vétérinaires
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de six syndicats dans la convention collective des vétérinaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les cabinets vétérinairesArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation des syndicats dans les cabinets vétérinairesArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3