Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 41,47 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,99 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,58 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,96 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et Solidaires ont des poids respectifs de 41,47%, 25,99%, 16,58% et 15,96% pour négocier des accords dans la presse spécialisée.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 41,47 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,99 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,58 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,96 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance