Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans les agences de voyages
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le secteur des agences de voyages et leurs poids respectifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les agences de voyagesArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3