Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1704450A du 14 mars 2017 et publié au Journal officiel du 19 mars 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « ANDRE DERAIN 1904-1914. LA DECENNIE RADICALE » organisée et présentée au Centre Pompidou, Paris, du 4 octobre 2017 au 29 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018 sont complétées comme suit :
« Les œuvres d'André DERAIN suivantes :
- Samedi (Le Sabbat), 1912-1913, huile sur toile, inv. J 3353 (Ж-3353)
- Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), 1910, huile sur toile, inv. J 3279 (Ж-3279)
- Le séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), 1905, huile sur toile, inv. J 3377 (Ж -3377)
appartenant au musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine, sont prêtées avec leur cadre :
- Cadre artistique de Samedi (Le Sabbat), début du xxe siècle, bois et vernis, inv. XPM-131
- Cadre artistique de Vieille ville de Cagnes (The Old Quarter in Cagnes), fin du xixe - début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-57
- Cadre artistique de Le séchage des voiles (Bateaux de pêche) (Drying the Sails), début du xxe siècle, bois, gesso et or, inv. XPM-55 »
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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