JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 2

Article 2

Les 2 CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés, au 1er septembre 2016 :

- CIO d'Etat de Troyes (UAI 0100035J), sis 2, rue Fernand-Giroux ;
- CIO d'Etat de Saint-Dizier (UAI 0520037H), sis 9, rue Brigadier-Albert.

Les activités du CIO d'Etat de Bar-sur-Aube sont reprises par le CIO d'Etat de Troyes.
Les activités du CIO d'Etat de Vitry-le-François sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Dizier.
Les activités du CIO départemental de Langres sont reprises par le CIO d'Etat de Chaumont (UAI 0511712J), sis 21, boulevard Gambetta.
Les 2 CIO d'Etat dont les noms suivent reprennent les activités des CIO départementaux fermés au 1er janvier 2014 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Châlons-en-Champagne (UAI 0510073C), sis 220, avenue du Général-Sarrail ;
- CIO d'Etat CIO départemental d'Epernay (UAI 0510071A), sis 20, rue René-Lemaire-Prolongée.


Historique des versions

Version 1

Les 2 CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés, au 1er septembre 2016 :

- CIO d'Etat de Troyes (UAI 0100035J), sis 2, rue Fernand-Giroux ;

- CIO d'Etat de Saint-Dizier (UAI 0520037H), sis 9, rue Brigadier-Albert.

Les activités du CIO d'Etat de Bar-sur-Aube sont reprises par le CIO d'Etat de Troyes.

Les activités du CIO d'Etat de Vitry-le-François sont reprises par le CIO d'Etat de Saint-Dizier.

Les activités du CIO départemental de Langres sont reprises par le CIO d'Etat de Chaumont (UAI 0511712J), sis 21, boulevard Gambetta.

Les 2 CIO d'Etat dont les noms suivent reprennent les activités des CIO départementaux fermés au 1er janvier 2014 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Châlons-en-Champagne (UAI 0510073C), sis 220, avenue du Général-Sarrail ;

- CIO d'Etat CIO départemental d'Epernay (UAI 0510071A), sis 20, rue René-Lemaire-Prolongée.