JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 3

Article 3

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.