JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016, M. CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016, M. CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).