Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard SENTIS, directeur de l'école nationale des greffes, et de M. Tugdual VIEILLARD-BARON, lieutenant-colonel de gendarmerie, au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire :
M. Vincent FERON, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Mark EVANS, lieutenant-colonel de gendarmerie.