JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.