JORF n°0174 du 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
28 novembre 2014 :
Mme Catherine ROLLAND-BOUSCANT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
18 avril 2015 :
Mme Catherine MASSIEU, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
28 juillet 2015 :
M. Bernard BRUNET, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.