JORF n°0174 du 30 juillet 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er novembre 2014 :
Mme Joëlle BOYER-CAMPOURCY, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
1er janvier 2015 :
M. Alain BISIACH, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Michèle BOYER-SUQUET, juge au tribunal de grande instance de Pau.
M. Alain CADET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie DUBOIS-VULLIERME, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Claude ENGELHARD, inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires.
Mme Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne.
M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Agnès LESVIGNES-MC KEE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Jean-Louis MONS, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
M. François RUELLAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er février 2015 :
M. Marc MEUNIER, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
1er mars 2015 :
Mme Dominique BIBAL-SERY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Nathalie DOMINIQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er avril 2015 :
M. Claude ANDRIEUX, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Mme Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Marie-Thérèse GEAY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
M. Serge MERRIAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.