ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation en Alsace).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination des règles de navigation en Alsace

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les règles de navigation sur certains canaux et rivières en Alsace.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation en Alsace).

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance