Arrêté du 21 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, objet des arrêtés du 27 décembre 1966, du 24 août 1994, du 8 avril 2002, du 9 novembre 2007 et du 17 mai 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 27 mai 2011. »

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Modification de la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim en ajoutant un nouvel avenant.

La concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, objet des arrêtés du 27 décembre 1966, du 24 août 1994, du 8 avril 2002, du 9 novembre 2007 et du 17 mai 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 27 mai 2011. »

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