JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2011, M. Charles, Louis Cazabat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 21 juillet 2011, M. Charles, Louis Cazabat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.