JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009, Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca), épouse DA SILVA NEVES LOPES, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. DIJEAU (René, Robert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009, Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca), épouse DA SILVA NEVES LOPES, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. DIJEAU (René, Robert), démissionnaire.