JORF n°0172 du 28 juillet 2009

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, la dénomination des rubriques « Société KLE INDUSTRIE SARL » et « Société KLE SANTE » est remplacée par « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ».


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, la dénomination des rubriques « Société KLE INDUSTRIE SARL » et « Société KLE SANTE » est remplacée par « Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ».