JORF n°199 du 27 août 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) est modifié comme suit :
Les coordonnées délimitant la zone de cantonnement sont remplacées par les coordonnées suivantes :
Au nord :
A-L 43° 07,28' N - 6° 15,93' E.
B-L 43° 07,28' N - 6° 16,12' E.
Au sud :
C 43° 07,13' N - 6° 15,93' E.
D 43° 07,13' N - 6° 16,12' E.

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) est modifié comme suit :

Les coordonnées délimitant la zone de cantonnement sont remplacées par les coordonnées suivantes :

Au nord :

A-L 43° 07,28' N - 6° 15,93' E.

B-L 43° 07,28' N - 6° 16,12' E.

Au sud :

C 43° 07,13' N - 6° 15,93' E.

D 43° 07,13' N - 6° 16,12' E.