JORF n°177 du 1 août 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004 :
Est étendu, jusqu'au 25 août 2007, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA n° 43) pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- fromages frais, fromages affinés.
Est étendu, jusqu'au 25 août 2007, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (CC n° 30) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- céréales alimentaires brutes ou transformées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004 :

Est étendu, jusqu'au 25 août 2007, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA n° 43) pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- fromages frais, fromages affinés.

Est étendu, jusqu'au 25 août 2007, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (CC n° 30) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- céréales alimentaires brutes ou transformées.