JORF n°179 du 4 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2004, Mme Françoise Beneditti, épouse Duffe, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.