JORF n°170 du 25 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2003, sont nommés membres du conseil de discipline de la gestion financière :
MM. Jalenques de Labeau (Guillaume) et Jolain (Pierre) (titulaires) et MM. Simonet (Pierre) et Boisson (Christian) (suppléants), sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;
MM. Coste (Thierry) (titulaire) et Gizard (Bruno) (suppléant) sur proposition du Conseil des marchés financiers ;
MM. Netter (Paul-Louis) (titulaire) et M. Ailhaud (Francis) (suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Mme Diaz-Poignard (Monique) (titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
MM. Blumental (François) (titulaire) et Najar (Nouredine) (suppléant), en qualité de représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement mentionné au d de l'article 4 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2003, sont nommés membres du conseil de discipline de la gestion financière :

MM. Jalenques de Labeau (Guillaume) et Jolain (Pierre) (titulaires) et MM. Simonet (Pierre) et Boisson (Christian) (suppléants), sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;

MM. Coste (Thierry) (titulaire) et Gizard (Bruno) (suppléant) sur proposition du Conseil des marchés financiers ;

MM. Netter (Paul-Louis) (titulaire) et M. Ailhaud (Francis) (suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

Mme Diaz-Poignard (Monique) (titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

MM. Blumental (François) (titulaire) et Najar (Nouredine) (suppléant), en qualité de représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement mentionné au d de l'article 4 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières.