JORF n°171 du 26 juillet 2003

Article 2

Sont abrogés les arrêtés suivants :
- arrêté du 19 août 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert ;
- arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;
- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage.

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Sont abrogés les arrêtés suivants :

- arrêté du 19 août 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert ;

- arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles ;

- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés ;

- arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage.