JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 10. - La cellule d'appui scientifique est chargée d'apporter son expertise à l'analyse, à la définition et au suivi de la mise en oeuvre des politiques de santé.


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Art. 10. - La cellule d'appui scientifique est chargée d'apporter son expertise à l'analyse, à la définition et au suivi de la mise en oeuvre des politiques de santé.