JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend :

1o Un service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, composé :

- d'une sous-direction des politiques de santé et des stratégies ;

- d'une sous-direction de la qualité du système de santé ;

- d'une sous-direction de la politique des produits de santé ;

- d'une sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques ;

2o Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé :

- d'une sous-direction des pathologies et de la santé ;

- d'une sous-direction de la santé et de la société ;

- d'une sous-direction de la gestion des risques des milieux.

Sont en outre rattachées au directeur général une cellule d'appui scientifique, une cellule des affaires européennes et internationales et une cellule communication.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend :

1o Un service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, composé :

- d'une sous-direction des politiques de santé et des stratégies ;

- d'une sous-direction de la qualité du système de santé ;

- d'une sous-direction de la politique des produits de santé ;

- d'une sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques ;

2o Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé :

- d'une sous-direction des pathologies et de la santé ;

- d'une sous-direction de la santé et de la société ;

- d'une sous-direction de la gestion des risques des milieux.

Sont en outre rattachées au directeur général une cellule d'appui scientifique, une cellule des affaires européennes et internationales et une cellule communication.