JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 13. - L'arrêté du 22 décembre 1992 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 22 décembre 1992 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.