Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :

- le bureau du budget et de la programmation ;

- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;

- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;

- le bureau de la tutelle administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :

- le bureau du budget et de la programmation ;

- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;

- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;

- le bureau de la tutelle administrative et financière.

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