JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;

- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;

- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines comprend :

- le premier bureau des personnels d'administration centrale ;

- le deuxième bureau des personnels d'administration centrale ;

- le premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le deuxième bureau des personnels des services déconcentrés ;

- le bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail.