Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :

- le premier bureau des naturalisations ;

- le second bureau des naturalisations ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau du service général ;

- le bureau de l'administration ;

- la cellule informatique ;

- la cellule du courrier des élus.