Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 1er. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :

- le bureau des questions démographiques ;

- le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;

- le bureau des affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales comprend :

- le bureau des questions démographiques ;

- le bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial ;

- le bureau des affaires internationales.

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