Art. 1er. - La direction de la sécurité sociale comprend :

- la sous-direction du financement du système de soins ;

- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;

- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;

- la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ;

- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;

- la sous-direction des études et des prévisions financières ;

- la division des affaires communautaires et internationales ;

- la division des affaires générales.