JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 8. - L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 7 février 1995 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions est abrogé.