Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :

- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;

- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;

- le bureau de la démographie et de la famille.