Art. 2. - La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMS) ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.