Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée de la communication interne et externe ;

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.