Art. 5. - La sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières comprend :

- le bureau des conventions collectives et de la politique salariale ;

- le bureau de la réglementation financière et comptable ;

- le bureau des budgets et des finances ;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;

- la mission des systèmes d'information ;

- la cellule d'audit et de contrôle.