JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 9. - La mission des études et des statistiques coordonne la programmation, la réalisation et l'exploitation des études et des statistiques de la direction, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.


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Art. 9. - La mission des études et des statistiques coordonne la programmation, la réalisation et l'exploitation des études et des statistiques de la direction, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.