JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 7. - La mission des études et de la statistique organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et des statistiques de la direction en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Elle est chargée de rassembler et d'analyser les données relatives à l'immigration et à la présence étrangère en France en liaison avec le groupe statistique du Haut Conseil à l'intégration.


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Art. 7. - La mission des études et de la statistique organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et des statistiques de la direction en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Elle est chargée de rassembler et d'analyser les données relatives à l'immigration et à la présence étrangère en France en liaison avec le groupe statistique du Haut Conseil à l'intégration.