JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 10. - L'arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la population et des migrations est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 9 septembre 1983 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la population et des migrations est abrogé.