Art. 6. - Les plis contenant les enveloppes électorales parvenus à la mairie après la clôture du scrutin sont détruits dans les conditions suivantes :

Le maire convoque les membres du bureau de vote et, en leur présence, ouvre les plis, en retire les cartes d'électeur qui sont renvoyées sans tarder à leurs titulaires avec indication du motif de la non-prise en compte du vote et incinère immédiatement les enveloppes électorales sans les ouvrir ;

Un procès-verbal d'ouverture des plis arrivés tardivement et de destruction des enveloppes électorales qu'ils contiennent est rédigé en deux exemplaires ; il doit mentionner les nom, prénoms et numéro d'inscription sur la liste électorale de tous les électeurs intéressés classés par catégorie et être signé par tous les membres du bureau présents ;

Un exemplaire de ce document est annexé au procès-verbal de l'élection déposé à la mairie, l'autre est adressé au préfet.