Art. 10. - Les plis sont conservés à la préfecture jusqu'au jour du scrutin et remis le matin du vote au président de la commission de dépouillement des votes. Les plis parvenus à la préfecture le jour du scrutin, avant l'heure de clôture, sont immédiatement remis au président de la commission. Mention de ces remises est faite au procès-verbal des opérations de vote.

Toute enveloppe d'envoi ne portant pas les mentions prévues à l'article 9, non cachetée ou décachetée avant sa remise au président du bureau de vote, doit être considérée comme non valable et mise de côté pour être annexée au procès-verbal. Le motif de cette exclusion est porté par le président sur l'enveloppe ainsi que sur le procès-verbal.

Le président ouvre successivement chaque enveloppe d'envoi conforme après avoir donné connaissance des indications portées sur celle-ci et fait procéder à l'apposition d'un timbre à date en regard du nom de l'électeur sur la liste d'émargement. Il en extrait l'enveloppe électorale opaque qu'il introduit aussitôt dans l'urne sans l'ouvrir.