Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Gannat :

Commune de Monteignet-sur-l'Andelot.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Lurcy-Lévis :

Commune de Saint-Léopardin-d'Augy.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune d'Espinasse-Vozelle.

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998

Arrondissement de Charleville-Mézières

Canton de Signy-l'Abbaye :

Commune de Signy-l'Abbaye.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Limoux :

Commune de Magrie.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton d'Alaigne :

Commune de Lauraguel.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de Puymoyen.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 6 au 15 mars 1999

Arrondissement de Montbard

Canton de Montigny-sur-Aube :

Communes d'Autricourt, Brion-sur-Ource.

Canton de Laignes :

Commune de Griselles.

Canton de Montbard :

Commune de Quincy-le-Vicomte.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montastruc-la-Conseillère :

Commune de Bessières.

Canton de Villemur :

Communes de Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 1999

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Boulogne-sur-Gesse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Touille.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Portet-sur-Garonne :

Commune de Labarthe-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Lanta :

Commune de Vallesvilles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Montesquieu-Volvestre :

Commune de Latour.

Canton de Portet-sur-Garonne :

Commune de Portet-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Sarrecave.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Montbernard.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Guîtres :

Commune de Lagorce.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Chaillac.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Descartes :

Commune de Cussay.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton du Grand-Pressigny :

Commune du Petit-Pressigny.

Canton de Ligueil :

Commune de Manthelan.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :

Commune de Mazières-de-Touraine.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Montbazon :

Commune d'Artannes-sur-Indre.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Séisme du 11 janvier 1999

Arrondissement de Grenoble

Canton de Vizille :

Commune de Saint-Jean-de-Vaulx.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Commune de Montbarrois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Puiseaux :

Commune de Desmonts.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde-du-Loiret :

Commune de Ladon.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Commune de Saint-Etienne-de-Villeréal.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998

Arrondissement d'Argentan

Cantons de Flers :

Commune de Flers.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Samer :

Commune de Hesdin-l'Abbé.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Arras

Canton de Beaumetz-lès-Loges :

Commune de Beaumetz-lès-Loges.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999

Arrondissement d'Altkirch

Canton d'Altkirch :

Commune de Ballersdorf.

Canton de Dannemarie :

Communes de Balschwiller, Dannemarie, Montreux-Jeune, Wolfersdorf.

Canton de Ferrette :

Communes de Bettlach, Durmenach, Linsdorf, Mooslargue, Oltingue.

Canton de Hirsingue :

Communes de Bettendorf, Bisel, Feldbach, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Largitzen, Riespach, Ruederbach, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Avalanche du 22 février 1999

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis :

Commune de Bonneval-sur-Arc.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton de Seyssel :

Communes de Clermont, Desingy, Seyssel, Menthonnex-sous-Clermont.

DEPARTEMENT DE LA VILLE DE PARIS

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

Commune de Paris.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 3 janvier 1999

Arrondissement de Rouen

Canton de Caudebec-en-Caux :

Commune de Caudebec-en-Caux.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Provins

Canton de Donnemarie-Dontilly :

Commune de Sognolles-en-Montois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Perthes-en-Gâtinais :

Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Meaux-Nord :

Commune de Penchard.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Fontaine-le-Port.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune d'Esbly.

Arrondissement de Melun

Canton du Mée-sur-Seine :

Commune de Vert-Saint-Denis.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Coulommiers.

Arrondissement de Torcy

Canton de Claye-Souilly :

Commune de Claye-Souilly.

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Dampmart.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Saint-Varent :

Commune de Sainte-Gemme.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton d'Airvault :

Commune de Saint-Jouin-de-Marnes.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999

Arrondissement d'Albi.

Canton de Rabastens :

Commune de Roquemaure.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Commune d'Escatalens.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 1999

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Beauvoir-sur-Mer :

Commune de Bouin.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :

Commune de Chevannes.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton d'Evry-Sud :

Commune de Bondoufle.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

Arrondissement d'Antony

Canton de Vanves :

Commune de Vanves.

Arrondissement de Boulogne-Billancourt

Canton de Saint-Cloud :

Commune de Saint-Cloud.

Canton de Sèvres :

Commune de Sèvres.

Arrondissement de Nanterre

Cantons de Neuilly :

Commune de Neuilly-sur-Seine.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999

Arrondissement de Bobigny

Cantons de Pantin :

Commune de Pantin.

Arrondissement de Saint-Denis

Cantons d'Aubervilliers :

Commune d'Aubervilliers.

Canton de La Courneuve :

Commune de La Courneuve.

Canton de Pierrefitte :

Communes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse.

Cantons de Saint-Denis :

Commune de Saint-Denis.

Canton de Saint-Ouen :

Commune de Saint-Ouen.

Canton de Stains :

Commune de Stains.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Denis

Canton de Pierrefitte :

Commune de Villetaneuse.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses

Canton de L'Haÿ-les-Roses :

Commune de L'Haÿ-les-Roses.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Limeil-Brévannes.