JORF n°181 du 7 août 1999

Art. 1er. - Ajouter, après l'alinéa n de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'alinéa suivant :

« o) Indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national. »


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Version 1

Art. 1er. - Ajouter, après l'alinéa n de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'alinéa suivant :

« o) Indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national. »